Conditions générales de vente

📑 Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de [Nom de ton entreprise] et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site [URL de ton site].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des différences minimes (couleur, dimensions, etc.) peuvent exister selon les fournisseurs.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Nom de ton entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Toute commande est confirmée uniquement après :

  • validation du paiement,

  • envoi d’un e-mail de confirmation au client.

[Nom de ton entreprise] se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par [carte bancaire, PayPal, etc.] via une solution de paiement sécurisée.
Le montant est débité immédiatement lors de la commande.

Article 6 – Livraison

6.1 Délais

Dans le cadre du dropshipping, les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs situés en [pays – ex : Chine, Europe, etc.].
Les délais de livraison varient généralement entre [X et X jours ouvrés].

6.2 Retards

Un retard de livraison ne saurait donner lieu à une annulation de commande ou à un remboursement, sauf en cas de dépassement anormal (au-delà de 30 jours conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation).

6.3 Suivi

Un numéro de suivi est fourni au client dès que la commande est expédiée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exceptions :

  • Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure

  • Produits d’hygiène (ex. sous-vêtements, boucles d’oreilles, etc.)

Le retour est à la charge du client et doit être effectué à l’adresse communiquée par [Nom de ton entreprise] après demande par e-mail.

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

[Nom de ton entreprise] ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

  • retards ou impossibilité de livraison dus à un cas de force majeure,

  • différences légères entre les photos et les produits livrés.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et au RGPD.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.